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Formulaire de déclaration d’un bateau de plaisance
Document administratif français vierge intitulé « Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou...

Formulaire de déclaration d’un bateau de plaisance

Document administratif français vierge intitulé « Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d’un bateau de plaisance circulant ou stationnant en eaux intérieures ». Il porte le logo de la République française, la mention du ministère chargé des transports et le numéro Cerfa 14682*01. Deux sections sur fond turquoise concernent le titulaire et les co-titulaires du bateau. Elles comportent des cases de civilité et des champs pour l’identité, l’adresse, la profession et les coordonnées. Un emplacement pour la date, le lieu et la signature figure dans la première section. Aucun champ n’est renseigné.

Dimensions
768 × 1024 px
Format
jpg
Nom du fichier
1.webp
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