Formulaire de demande d’examen environnemental
Page d’un formulaire administratif Cerfa intitulé « Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale ». Le document comporte les logos de la République française et Cerfa, ainsi que plusieurs rubriques encadrées en violet. Il présente un projet de défrichement à La Cadière-d’Azur pour la construction d’un ensemble immobilier de 50 logements, dont 25 logements locatifs sociaux. Des champs renseignent notamment la date de réception, l’identité du maître d’ouvrage et les caractéristiques du projet.
- Dimensions
- 375 × 533 px
- Format
- png
- Nom du fichier
- images.png
- Ajoutée le
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