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Formulaire de demande d’examen environnemental
Page d’un formulaire administratif Cerfa intitulé « Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale ». L...

Formulaire de demande d’examen environnemental

Page d’un formulaire administratif Cerfa intitulé « Demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale ». Le document comporte les logos de la République française et Cerfa, ainsi que plusieurs rubriques encadrées en violet. Il présente un projet de défrichement à La Cadière-d’Azur pour la construction d’un ensemble immobilier de 50 logements, dont 25 logements locatifs sociaux. Des champs renseignent notamment la date de réception, l’identité du maître d’ouvrage et les caractéristiques du projet.

Dimensions
375 × 533 px
Format
png
Nom du fichier
images.png
Ajoutée le

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